Statuts de l'Association des Conférenciers Multimédia

Dénomination et siège

Article 1 : Dénomination

« L’Association des Conférenciers Multimédia » est une association de conférenciers bénévoles régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 : Siège

Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève, en principe au domicile de la Présidence.

Buts

Article 3

L’association s’inscrit dans la mission institutionnelle du Centre d’animation pour retraités (CAD), qui est la prévention de l’isolement chez les aînés. Elle poursuit les buts suivants :

  • promouvoir les productions réalisées par des conférenciers bénévoles en développant les moyens adaptés (site internet, brochure, publicité, etc.) ;
  • favoriser les échanges entre les conférenciers bénévoles ;
  • trouver et fidéliser les lieux de diffusion à l’échelle des territoires institutionnels du Grand Genève, tels que clubs et associations des aînés, établissements médicaux-sociaux, institutions, écoles, autres associations, équipements culturels, etc. ;
  • soutenir les demandes des membres visant à accéder aux moyens nécessaires à l’exercice des prestations de l’association (cours, locaux, équipements, financements, etc.).
  • permettre à d’autres institutions situées à l’extérieur des territoires institutionnels du Grand Genève, de bénéficier des prestations des conférenciers selon les conditions que ces derniers leur fixeront.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • de dons et legs ;
  • de parrainages ;
  • de subventions publiques ;
  • de la participation financière versée par les conférenciers-ières ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peuvent prétendre à devenir membre actif les personnes physiques, qui font preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions et leurs engagements et qui participent financièrement aux frais du site internet et au fonctionnement de l’association lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par une subvention ou une autre aide.

L’association est composée des membres actifs avec voix décisionnelles ainsi que des membres d’honneur.

Les demandes d’admission sont traitées au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité ;
  • par exclusion prononcée par le Comité, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Un délai de recours de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
  • par défaut de paiement de la participation financière.

Dans tous les cas la participation financière de l’année reste due par les membres actifs, lorsque le site internet et le fonctionnement annuel de l’association ne sont plus assurés par une subvention ou une aide. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6

Le membre actif reste indépendant dans la gestion de ses conférences, dont le contenu doit respecter les valeurs de probité intellectuelle et morale.
Les conférenciers sont libres de donner leurs conférences hors du cadre de l’association.
Pour toute présentation, un défraiement correspondant aux frais de déplacement et cas échéant de location de matériel pourra être directement versé au conférencier par l’organisme mandant.

Les conférenciers ont ensuite tout loisir de faire un don à l’association.

L’association ne peut être tenue pour responsable du contenu des conférences ni de la prestation du conférencier. Le bénévolat s’applique aux institutions situées dans les territoires institutionnels du Grand Genève, qui ne poursuivent aucun but lucratif et contribuent prioritairement au bien-être des seniors, des patients ou des élèves.

Organes

Article 7

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale

Article 8

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres actifs.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’un quart des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 30 jours à l’avance. Ces informations sont transmises par courrier électronique, ou par défaut, par courrier postal.

Article 9

L’Assemblée générale :

  • est informée des admissions et démissions des membres. Elle se prononce sur l’exclusion des membres ;
  • élit les membres du Comité, qui se répartit les tâches en son sein ;
  • prend connaissance et approuve le rapport d’activité, les comptes et le budget ;
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
  • nomme le/les vérificateur/s des comptes ;
  • fixe les montants de la participation financière annuelle et du défraiement minimum ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution ou liquidation de l’association.

Article 10

L’Assemblée générale est présidée par le/la président-e de l’association.

Article 11

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution/liquidation de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Article 12

Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’un quart de ses membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 13

La convocation de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire contient l’ordre du jour qui comprend nécessairement :

  • le procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
  • les rapports du trésorier et du/des vérificateur/s des comptes ;
  • la fixation de la participation financière et du défraiement minimum par conférence ;
  • l’adoption du budget ;
  • l’élection des membres du Comité et du/des vérificateur/s des comptes ;
  • les propositions individuelles, qui doivent parvenir au Comité 7 jours avant la date de l’Assemblée.

Comité

Article 14

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 15

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale, qui agissent bénévolement. La durée du mandat des membres est de 2 ans renouvelable 3 fois. Deux dérogations successives d’une durée de 2 ans chacune peuvent être votées par l’assemblée générale en cas d’absence de candidat/e et pour autant que la personne en place y consente. La durée du mandat et ses dérogations s’appliquent pleinement en cas de changement de fonction au sein du comité. Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 16

Le Comité est chargé de :

  • prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
  • convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
  • veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’association.

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature du/de la président/e et d’un des membres du comité ou à défaut de 2 membres du comité.

Dispositions diverses

Article 18

Un professionnel du Centre d’animation pour retraités (CAD) est membre de droit du comité avec voix consultative.

Article 19

L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le-s vérificateur-s nommé-s par l’Assemblée générale.

Article 20

En cas de dissolution/liquidation de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 21

Pour tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’association, le for juridique exclusif est auprès des tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 29 novembre 2013, révisés et approuvés le 19 mars 2015.

 

Au nom de l’association La Présidente Le vice-président
  Mme Marie-José Wiedmer Paul Bischof
powered by artCAD.ch